La Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit a statué contre le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor, en faveur de six demandeurs-appelants.
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La Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit a statué contre le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor, en faveur de six demandeurs-appelants.